Avant de vous inscrire nous vous recommandons de consulter votre Assureur
pour ce prêt temporaire de véhicule.
Nos conseillés juridiques préconisent des précautions
pour pratiquer ces locations, à savoir :
Pour pouvoir pratiquer de manière même occasionnelle le
transport de personnes pour un événement, vous devez en informer
votre assureur. La plupart des contrats prévoit la possibilité
de prêter ou de transporter des personnes à titre accessoire.
Les relations entre les collectionneurs et les courtiers d'assurances
sont en général bonnes, car les propriétaires de véhicules
de collection ou de prestige sont considérés comme des personnes
très
raisonnables. Et qu'ils ne prennent pas de risques inconsidérés.
Certains contrats peuvent prévoir la possibilité, que
le véhicule pourra être prêté à un tiers,
ou participer à une manifestation, deux à trois fois dans
l'année. Il suffit de faire une simple déclaration au préalable
à votre assureur. (souvent sans supplément, si cette possibilité
a été défini au contrat)
D'autres assureurs, considèrent que la participation à
un mariage ou un événement aggrave les risques, et demandent
un avenant au contrat. En général cette option n'est pas
très cher, si vous expliquez bien à votre assureur que votre
véhicule participera quelques fois dans l'année à
des événements (mariages, salons, ..) - sans risques particuliers
-
et que vous serez amenés à transporter des personnes.
Bien
préciser que vous ne faite ça, que pour vous permettre d'entretenir
votre véhicule, et non comme un professionnel...
Dans le cas ou vous acceptez de confier la conduite de votre véhicule
un à tiers, l'indiquer à l'assureur.
Vous comprendrez que toutes ces précisions sont importantes,
vis a vis de votre responsabilité au cas ou il arriverait
un accident avec des personnes "étrangères".
FISCALITÉ
Vous devez pratiquer cette location à titre occasionnel, ou vous
devez vous immatriculer à la Chambre de Commerce.
Vous devez déclarer vos revenus sur votre déclaration
d'impôt à la rubrique "Bénéfices non commerciaux".
